I.A.T.A.
L'association Internationale du Transport Aérien, ou
IATA en anglais, est une organisation commerciale internationale de société de transport aérien. Parce qu'elle font partie de cette organisation, elles sont en droit de consulter leur tarifs entre elles. L'association a été créée à
Cuba. Elle se donne pour but de simplifier les factures entre les compagnies aériennes et les agents de voyages. Elle assigne des codes de trois lettres aux aéroports et de deux aux compagnies aériennes. Elle gère également la réglementation d'articles dangereux.
INCARCERARTION A L'ETRANGER
En cas d'incarcération à l'étranger, la personne arrêtée a le droit de réclamer l'assistance du
consulat ou de l'ambassade de France. Ces organisations ne peuvent s'opposer aux procédures et aux peines prévues par le droit local, mais rendront visite à leur ressortissant pour s'assurer du respect de ses droits et pourront lui procurer un avocat dont les honoraires resteront à sa charge. Si le droit du pays le permet, il lui sera attribué un avocat commis d'office. Dans la mesure du possible, un représentant du consulat sera présent aux audiences pour s'assurer que les droits du prévenu sont respectés. Il existe des accords entre certains pays et la
France permettant une « dénonciation », qui consiste à transférer et faire juger en France une personne ayant commis des faits répréhensibles dans l'un de ces pays. En cas de condamnation à l'étranger et si la France a des accords de «
transfèrement » avec le pays en question, le condamné peut obtenir de purger sa peine en France.
INCLUSIVE TOUR
L'inclusive tour est un terme désignant l'achat à un transporteur ou à une entreprise touristique, généralement un «
tour opérateur », d'un titre de transport accompagné de prestations diverses (hébergement, location de véhicule, etc.).L'avantage pour le client, outre le fait de n'avoir pas à s'occuper successivement des différents achats, est de bénéficier de tarifs négociés entre un organisateur de voyage et un transporteur sur l'ensemble de la prestation. Les billets d'avion ainsi achetés ne peuvent généralement pas être modifiés ni annulés. Ils sont parfois à peine plus cher que le transport seul. La
SNCF pratique ce genre de vente en France, à ses guichets ou sur internet.
INDEMNISATION
Une indemnisation est une compensation en argent versée en réparation d'un dommage subi. Selon la nature et les circonstances du
dommage (annulation, mauvaises prestations, accident, etc.) on se tournera vers son assurance voyage, vers le transporteur ou vers l'agence de voyage pour obtenir une indemnisation. D'après la loi de juillet 1992, une agence de voyages est responsable vis-à-vis de ses clients des problèmes survenus dans le cadre du contrat, même s'il s'agit d'une faute ou erreur d'un des prestataires. Il faudra prouver le dommage subi, évaluer son préjudice et réclamer une indemnisation par lettre recommandée, dans les délais prévus par les conditions particulières de ventes de l'assurance, du billet ou du
voyage.