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Agence
de voyage

Agence de voyages
associations et organismes

Concernant les associations de type « loi de 1901 », c’est-à-dire se définissant comme à but non lucratif, on parle d’«agrément » et non de « licence », quoique le critères retenus soient les mêmes que dans le cas d’une entreprise commerciale. Si l’activité « agence de voyage » de l’association dégage des bénéfices, l’affectation de ceux-ci est règlementée au profit de l’entité et ne saurait enrichir les responsables ou les membres.

Des organismes territoriaux exercent parfois la fonction d’agence de voyage bien que ce ne soit généralement pas leur vocation unique. Le cas le plus courant est celui des offices de tourisme à qui il advient de suppléer l’initiative privée défaillante. Ce n’est que sous cette condition – l’office de tourisme ne doit pas concurrencer l’activité commerciale privée – qu’il bénéficie d’une « autorisation » distincte des notions de « licence » ou d’«agrément » qui s’attachent aux statuts des entreprises commerciales et associatives.

Quatrième possibilité, il est admis que des professionnels de l’hôtellerie, afin d’encourager l’essor touristique, puissent bénéficier d’une « habilitation » s’apparentant à l’activité d’agence de voyage, bien que leur vocation principale soit l’hébergement et les prestations annexes. Le cas est fréquent que des hôtels abritant des congrès et des conférences agrémentent le séjour des participants de propositions d’excursions touristiques associées, relevant de la fonction d’agence de voyage.

Devant la complexité de l’organisation de la profession d’agence de voyage – émanation de la loi de 1992 –, les pouvoirs publics se sont orientés, afin de favoriser le tourisme, vers une unification des régimes. Les « licences », « agréments », « autorisations » et « habilitations » seront remplacés, à partir de 2010, par une « immatriculation » commune renouvelable tous les trois ans.

Pendant une période de transition, qui s’achèvera fin juillet 2012, deux régimes coexisteront donc.

La nouvelle loi – dite loi Novelli, du nom du ministre en charge du dossier –, dont on attend les décrets d’application, reprend pour l’essentiel les obligations antérieures en renforçant les garanties financières des agents sous forme de caution mutualisée, assurant les voyageurs de leur rapatriement en cas de défaillance de l’agence de voyage – ce qui n’a pas toujours été le cas dans le passé récent.

La demande d’immatriculation sera validée par l’organisme « Atout France », groupement d’intérêt économique né de la fusion de « Maison de France » – en charge de la promotion de la France à l’étranger – et « Odit France », agence d’ingénierie touristique. Ce nouvel interlocuteur sera l’unique opérateur de l’État dans le secteur touristique. Afin de faciliter le passage de la loi de 1992 à celle à présent applicable à partir de 2010, les agents économiques seront réputés répondre aux nouvelles normes jusqu’à acceptation de leur demande d’immatriculation.

À terme, et en cas de non-conformité aux nouvelles règles – particulièrement touchant à l’immatriculation et au dépôt d’une caution avoisinant 100 000 euros –, des sanctions sont prévues allant d’une forte amende (7500 à 15000 euros, en cas de récidive), éventuellement assortie de 6 mois de prison pour le responsable, à la fermeture provisoire, voire à la radiation de l’entreprise.

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Le tourisme

Une très légère augmentation est même remarquée, liée au vieillissement de la population puisque les retraités ont une plus forte propension au voyage que les ménages actifs ou les jeunes pour des raisons tenant à leurs disponibilités financières. Ainsi, entre 2000 et 2004, le pourcentage est-il passé de 73 à 75% des ressortissants français. Toutefois, les chiffres plus récents notent un tassement du taux d’accroissement et, surtout, une diminution des dépenses.

Dans ce contexte plus tendu, l’atout de l’agence de voyage repose sur son expertise. Afin d’attirer une clientèle de plus en plus exigeante et informée, les concepteurs de voyages ont élargi leur palette et proposent des produits de plus en plus sophistiqués. Aux vols secs et à la réservation d’hôtel, ont succédé les « packages » incluant toutes les prestations annexes, libérant de la sorte le touriste de démarches fastidieuses et aléatoires.

Cependant, un forfait week-end à Copenhague n’est pas aussi complexe à construire qu’un circuit sur les traces de la civilisation maya à travers le Guatemala et le Mexique.

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