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réservation

Réservation
définition

Dans les transports, qu’ils soient aériens, ferroviaires, maritimes, routiers ou mixtes, la notion de réservation recouvre deux opérations distinctes, celle de passer un contrat avec le transporteur – l’achat du trajet à proprement parler – et la retenue d’une place dans le moyen de transport considéré.

Ces deux opérations peuvent être concomitantes ou séparées dans le temps selon le cas échéant. L’achat est, en soi, pour le passager, l’acceptation d’un contrat dit, en termes juridiques, « d’adhésion », c’est-à-dire qu’une fois définies les conditions du transport portant sur la destination, sur le prix de la prestation et de ses diverses modalités, il ne peut qu’adhérer ou non à celles-ci sans possibilité de négociation.

La signature du contrat, ou, à défaut, le règlement total ou partiel par tout moyen de paiement, entérine l’accord des parties. La réservation s’apparente, quant à elle, à une option qui peut, éventuellement, faire l’objet d’une annulation, d’une modification ou d’un report.

Selon les modalités du contrat, un changement dans la réservation peut entraîner ou pas des frais imputables au voyageur ou à la compagnie de transport en fonction de l’origine de celui-ci. Hors les termes contractuels convenus entre les parties, la loi et les règlements s’appliquent prioritairement en cas de litige. Ainsi, les principes régissant la réservation sont-ils largement encadrés par la législation et les usages confirmés par la jurisprudence.

Réservation
description

Théoriquement, la réservation se veut une garantie pour le voyageur que le transporteur l’acheminera à la date prévue vers sa destination finale et aux conditions préfixées.

En pratique, la multiplication des aléas dus au développement exponentiel des moyens de transport, aux méthodes de « yield management » (techniques d’optimisation des places vendues mises en place par les transporteurs), aux contraintes climatiques, principalement sensibles dans le

transport aérien et maritime, aux variations permanentes de la tarification, à l’encombrement des grands aéroports, aux fluctuations du trafic selon les périodes, font que la réservation préalable n’assure pas à 100% la certitude d’un acheminement conforme à l’attente des voyageurs.

Ces vicissitudes, constitutives d’un dommage, ouvrent généralement droit à réparation et la part de responsabilité de chaque acteur doit être mesurée puisqu’il n’est pas exclu que soient mis en jeu de multiples fournisseurs (agences de voyage, loueur de voiture, hôtelier, compagnies aériennes diverses en cas de transit avec changement d’appareil, etc.) offrant à un ou plusieurs clients des services qui peuvent différer de l’un à l’autre.

Dans cette jungle parfois inextricable de responsabilités, l’intérêt du voyageur s’estimant spolié est de n’avoir affaire qu’à un seul interlocuteur : celui auprès duquel il a fait réservation et achat.

La législation prévoit donc que le consommateur ne se retourne que contre l’entité auprès de laquelle il a souscrit un contrat (agence, transporteur, voyagiste) quitte à ce que celle-ci engage, à son tour, une action contre certains maillons de la chaîne des sous-traitants défaillants.

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