ANNULATION DE VOL
On considère qu'il y a annulation effective, lorsque le
vol initialement prévu par une compagnie aérienne n'a pas lieu. La compagnie se doit alors de prévoir un vol de remplacement, ce qui implique un changement du numéro de vol et peut, le cas échéant (en cas de retard) donner lieu à une indemnisation. Cette dernière ne sera pas possible en cas d'information des passagers deux semaines avant le départ prévu, ou si le vol de remplacement se situe à un horaire proche de l'horaire initial. Dans le cas des voyages à forfait, c'est le droit français qui s'exerce en général. Pour les destinations en Europe, le passager doit se référer aux droits du passager du
Règlement 261/2004. Voté par l'Union Européenne, il unifie les droits d'indemnisation et de protection des usagers pour toute destination européenne.Dans tous les cas, la demande d'indemnité se fait par formulaire fourni par la compagnie.
ANNULATION DE VOYAGE
L'annulation de voyage a lieu lors de la suppression d'une prestation de voyage par l'agence ou le
voyagiste, ou lors de l'abandon ou de la modification de la prestation par le client. Le prestataire se doit de posséder une assurance agréée par le
Ministère du tourisme, afin de pouvoir indemniser l'acheteur. Ce dernier, en revanche, après un délai de sept jours déterminé par la législation française ne pourra accéder au remboursement de son achat, sauf s'il a souscrit un contrat d'assurance intégrant le motif de l'annulation au moment de la signature du contrat de vente.
APPAREILS ELECTRONIQUES
On nomme « appareils électroniques » les appareils de type téléphone portable, magnétophone, palm, ordinateurs qui sont susceptibles de parasiter les
systèmes d'aviation. Pour cette raison et afin d'assurer la sécurité des voyageurs, leur utilisation est proscrite par toutes les compagnies lors du
décollage et de l'atterrissage. Le non-respect de cette injonction peut entraîner pour l'usager de graves sanctions. En vol, les instructions peuvent différer. Il convient donc de demander l'autorisation du personnel de cabine avant l'utilisation de l'un de ces appareils.
ASSOCIATION DE TOURISME
Une association de tourisme est une association de type loi 1901, c'est-à-dire sans but lucratif qui organise ou vend différents produits de voyage (séjours,
croisières,
circuits) à ses adhérents. Elle doit absolument être homologuée par le Ministère du tourisme qui lui délivre dans ce dessein un agrément l'autorisant à exercer une activité similaire à celle d'une agence de voyages. Cette activité est contrainte au cadre exclusif de ses adhérents et au respect des obligations et limites d'activités déterminées par la législation.