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Le Glossaire du

Tourisme

LICENCE

Pour ouvrir une agence de voyage il est nécessaire d'obtenir auprès du préfet la licence correspondante. Pour cela il faut être inscrit au registre du commerce, fournir les preuves de ses aptitudes professionnelles (diplômes et expérience) disposer d'une garantie financière, d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'une installation matérielle appropriée. Le numéro de la licence ainsi que les références du garant et de l'assureur doivent être mentionnés sur tous les documents fournis par l'agence comme sur son enseigne et sa publicité ou ceux de ses succursales. Cette règlementation devrait toutefois changer, et la licence disparaître, à partir de 2009, pour se conformer à la directive européenne sur les services.

LIQUIDES DANS LES BAGAGES A MAIN

Dans les aéroports de l'Union Européenne, de la Norvège, de l'Islande et de la Suisse, de nouvelles règles, valables quelles que soient les destinations ou les compagnies, s'appliquent depuis le 6 novembre 2006 aux liquides, gels et produits pâteux contenus dans les bagages à main. Seules des quantités ne dépassant pas 100 ml par produit sont autorisées, si elles sont contenues dans un seul sac en plastique transparent et fermé, d'une taille d'environ 20x20 cm. Les médicaments accompagnés d'une ordonnance au nom du voyageur et les produits pour bébé en quantité modérée sont permis. Tout autre liquide devra voyager en soute. Les achats de liquide effectués en vol ou dans les aéroports de l'Union européenne ou des pays cités plus haut peuvent être admis s'ils sont sécurisés dans un sac en plastique scellé. Cependant, s'il s'agit d'un voyage en provenance d'une autre région du monde ou avec une escale dans une autre région, les produits peuvent être confisqués.

LISTE D'ATTENTE

Si le nombre de voyageurs pouvant embarquer dans un avion, être hébergés dans un hôtel ou inscrits dans un circuit est atteint, le voyageur qui voudrait tout de même prendre cet avion ou participer à ce voyage peut être inscrit sur une liste d'attente. Sa réservation ne sera alors validée qu'en cas de désistement d'un autre client. S'il s'agit d'un voyage en avion le billet porte alors non pas la mention « OK » (réservation confirmé) ou « OP » (réservation non confirmée) mais « SB » (liste d'attente). Dans le cas où il n'y aurait pas un nombre suffisant de désistements pour libérer une place, ni la compagnie ni l'agence de voyage ne pourraient être tenues pour responsables de l'annulation ou du refus d'embarquer le voyageur dans l'avion.

LITIGES

Dans tous les cas de litige, il faut agir vite, en tenant compte des délais légaux. S'il s'agit d'un voyage vendu par une agence, on tentera toujours tout d'abord un règlement à l'amiable auprès de l'agence qui est légalement responsable des prestations vendues, sur place puis au retour du voyage. Sans résultat, on adressera une réclamation dans les délais légaux, puis on pourra se tourner vers le Syndicat national des agences de voyage ou vers l'Institut national de la consommation, ou encore vers la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Enfin, on pourra avoir recours à la justice en s'adressant au greffe du tribunal d'instance du siège de l'entreprise avec laquelle on est en litige.

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